فسخ عقد بيع سيارة مستعملة

Demandée il y a 6 ans

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السلام عليك ورحمة الله وبركاته
قمت ببيع سيارة مستعملة للمشتري منذ حوالي 7 أيام بعد أن تم توثيق عقد العقد في الملحقة الادارية كما هو متعارف عليه, غير أن المشتري تراجع وأراد فسخ العقد ( لأسباب متعلقة بالحالة الميكانيكية للسيارة ) علما أنه لم يقم بعد بتسجيلها في مصلحة تسجيل السيارات. في هذه الحالة ما هي اجراءات فسخ العقد بالتراضي على أن تبقى ملكية السيارة في اسمي دون تحويلها في ملكيته واعادة تحويلها في اسمي مجددا ؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)