4 إخوة و أخت نمتلك أرضا على الشياع غير محفضة ، قام عمي بتقسيمها بدون حضورنا و بدون موافقتنا ، و هو ختار جزءا من الأرض لنفسه بدون موافقتنا ، يريد بيع ذلك الجزء الذي ختاره لنفسه لأحد الجيران . هل يجوز له ذلك؟ و ماذا عسانا أن نفعل؟
(لما تصل به إبن عمي ليعترض عليه ، فكان جواب عمي الذي قسم الأرض بمحض إرادته بأن لديه معارف في السلطة و في الجيش لذلك يمكنه فعل ما يشاء).
0 Commentaire Ajouter un commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أوافق على الجواب السابق مع الإشارة أن السؤال وضع سنة 2016 ووقتها كانت مدونة الحقوق العينية قد دخلت حيز التنفيذ وبالتالي فإن مقتضيات المادة 4 منها تنص على أنه يجب أن تحرر- تحت طائلة البطلان - جميع التصرفات ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 2 ans
أولا لقسمة أرض فلاحية يجب أن يوافق على ذللك الجميع ليَنتُج عن ذلك "عقد قسمة رضائية" ممضي من طرف جميع ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés