ادخال الغير في الدعوى

Demandée il y a 8 ans

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استاد ايمن السلام عليكم قام احد الجيران باقامة دعوى قضائية ( انتزاع عقار من حيازة الغير) ضد الشخص الدي وكلته لحراسة املاكي العقارية ( اراضي فلاحيلة غير محفضة ) فخسرها هذا الاخير ابتدائيا. سؤالي هو : هل يجوز لي ان اطلب من محكمة الاستئناف ادخالي في الدعوى القائمة بصفتي صاحب العقار( بعقد شراء) المتنازع عليه . للتذكير فان اول جلسة مقررة يوم 5 اكتوبر المقبل وشكرا

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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نعم يمكنك ذلك طبقا للفصل 144 من قانون المسطرة المدنية الذي ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)