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زواج القاصر في حالة الحمل

Demandée il y a 6 ans
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هل يحق للفتاة القاصر الزواج في حالة اذا كانت حاملاً مع الاشارة الى ان أب الطفل معترف به و يريد الزواج كما انه يتجاوز ١٨ سنة ؟ وما هي الاجراءات اللازمة لذلك

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( Réponses - il y a 7 ans)

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1 Réponse
إن زواج القاصرين منظم بالمواد 20، 21 و23 من مدونة الأسرة الواردة أسفله :
"المادة 20"
لقاضي الأسرة المكلف بالزواج، أن يأذن بزواج الفتى والفتاة دون سن الأهلية المنصوص عليه في المادة 19، بمقرر معلل يبين فيه ...
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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravo

Commentaire

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