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استشارة قانونية من فضلكم
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته. سؤالي كان بالنسبة لموعد صدور جلسة الاستئناف. لأنه مرت 8 أشهر على يوم الحكم في المحكمة الابتدائية ولم يمر هدا الملف قط في محكمة الاستئناف. أرجو منكم الرد وجزاكم الله خيرا.
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يجب أن تتأكدي مما إذا كان هذا الحكم استؤنف أم لا.
وإذا ...
وإذا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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