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استشارة قانونية من فضلكم

Demandée il y a 8 ans par أم أسراء
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته. سؤالي كان بالنسبة لموعد صدور جلسة الاستئناف. لأنه مرت 8 أشهر على يوم الحكم في المحكمة الابتدائية ولم يمر هدا الملف قط في محكمة الاستئناف. أرجو منكم الرد وجزاكم الله خيرا.

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)