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التعويض المدني/الرسوم القضائية
Demandée il y a 8 ans
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كيف يتم احتساب الرسوم القضائية التي يتم اداؤها عند تسجيل شكاية مباشرة.هل يتم احتسابها نسبة مئوية بناء على مبلغ التعويض المدني المضمن بالشكاية؟
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- متخصص
هناك قسط جزافي مبلغه 100 درهم في القضايا الجنحية امام المحاكم الابتدائية و 500 درهم في القضايا الجنائية أمام محكمة الاستئناف والمحكمة العسكرية.
وعلى المدعي ...
وعلى المدعي ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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