الوثائق المطلوبة لزواج المختلط

Demandée il y a 8 ans

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دليلك القانوني

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اسم المسطرة: الإذن بالزواج المختلط السند القانوني للمسطرة: - ـ مدونة الأسرة ـ المادة 65 - مناشير وزارية ( رقم 854 المؤرخ في 17/5/1979 ورقم 929 المؤرخ في 8/4/1982 ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)