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- مخالفة عدم مسك دفتر الورش
2 réponses
القانون رقم 90.12 المتعلق بالتعمير الصادر بتنفيذه
الظهير الشريف رقم 31.92.1 بتاريخ 17 يونيو 1992
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المادة 21.-
يجب على المهندس المعماري المشرف على إدارة األشغال، أن يمسك، داخل الورش
وطيلة مدة إنجاز األشغال، دفترا للورش، يتم إعداد نموذجه من طرف اإلدارة المختصة.
- يتضمن دفتر ...
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