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اعادة القسمة القضاءية بالتراضي

Demandée il y a 6 ans
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هل يجوز اعادة قسمةعقار بين الورثة رغم وجود محضر تنفيذ قسمة قضاءية لنفس العقار بدعوى أن القسمة غير منصفة للبعض والمحكمة لم تستجب لعدة دعاوي ترمي إلى نفس الهدف

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لا أظن ان ذلك قد يكون ممكنا إذا تمت القسمة بموجب أحكام قضائية انتهائية، ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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Demandée
Répondu il y a 7 ans par هشام المستشار
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