طلب إفراغ الضيعة

Demandée il y a 8 ans

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إستأجير مني شخص ضيعة فلاحة بعقد عرفي لمدة عشرة سنوات وقبل إنتهاء العقد ب 9 أشهر أرسلت له إنذار بالإفراغ . ومن جهته أرسل لي طلبت تجديد العقد بنفس المدة وقمت بالرد عليه بالرفض الآن المدة المتبقية هي 10 أيام . السؤال ماهي الخطوات الموالية لإفراغه من الضيعة وشكرا لكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

Prendre Rendez-vous

إذا انتهت مدة العقد ورفض المكتري الإفراغ يمكنك اللجوء إلى قاضي المستعجلات للحكم بطرده للاحتلال بدون سند ولا قانون.

وحسنا فعلت لأنك وجهت الإنذار قبل انتهاء العقد واحترمت مقتضيات الفصل 714 من قانون الالتزامات ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)