4.6k  Vues

التنازل على النيابة الشرعية من طرف الاب

Demandée il y a 6 ans
4.6k  Vues

هل يشمح القانون للاب ان يتنازل للمطلقة على النيابة الشرعية للابناء بحمم غيابه المستمر و شكرا لكممممممممنممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممممنممممممممممم اساتدة

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
إن الولاية الشرعية تبقى من حق الأب، ثم الأم، ثم ولي الأب، ثم ولي الأم، ثم القاضي المكلف ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravos

Commentaires

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.8k
Consultations

30.1k
Réponses

155.9k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires