سلام عليكم
كم هي الفترة التي يتم فيها تعيين المفوض القضائي من طرف المحكمة الإبتدائية لتبليغ الحكم بالإفراغ؟ و هل هناك إجراء يجب تتبعه عند مرور أكتر من شهر على صدور الحكم دون تعيين المفوض ؟
و شكرا
2 Commentaires Ajouter un commentaire
إن كان ينوب عنك محام في الدعوى فيبقى هو المسؤول عن اجراء التبليغ، أما في حالة ما إذا كنت ترغب ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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هل الأمر يتعلق بتبليغ الحكم بالإفراغ أم بتنفيد الحكم بالإفراغ ؟
لأن هناك فرق شاسع بين الإجرائين.