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السلام عليكم، بعد حكم بالأداء والإفراغ للتماطل تم تبليغ المدعى عليه بالحكم وبعد مرور أجل الإستئناف تم الحصول على شهادة بعدم الإستئناف و التعرض
ماذا يجب أن أفعل لإفراغ المدعى عليه علما أن المفروشات هي في ملكي والمكتري ترك الشقة لصاحبه وغادر وشكرا
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عليك بفتح مسطرة تنفيد حكم الإفراغ بواسطة عون التنفيد التابع للمحكمة الإبتدئية ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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سلام عليكم كم كانت المدة التي حصلت على نسخة تبليغ و شهادة عدم الإستئناف؟
شكرا