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استشارة قانونية
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته. أستاذ تعليم ابتدائي عمل 6 سنوات.محكوم ب3 سنوات جناية.هل عند انقضاء هذه المدة سيطرد من الوظيفة؟ واذا طرد هل له تعويضات على السنوات الماضية من العمل؟ واذا كانت له هذه التعويضات هل ستصرف سريعا أم بطيئا؟ وماهي هذه الإجراءات؟ وجزاكم الله خيرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
بعد قضاء فترة العقوبة سيحال على المجلس التأديبي وسيفصل من الوظيفة.
أما التعويضات ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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