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رهن سند الصندوق المغرب
Demandée il y a 6 ans
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ماهي المسطرة لتحقيق رهن لسند الصندوق ؟ شكرا عندما يكون الرهن نقدا تطبق مدونة التجارة أو ق.ل.ع ؟أريد استرجاع سند الصندوق مرهون لدى البنك لكن البنك قام بتحقيقه دون علمي أو إشعاري . ما هي المسطرة التي كان يجب اتباعها .
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المعروف أن سند الصندوق ( أو شهادة الإيداع ) حسب التعريف المعطى لها حسب القانون رقم 35.94 المتعلق ببعض سندات الديون القابلة للتداول والصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.95.3 بتاريخ 24 من شعبان 1415 (26 يناير1995)هو ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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