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ما معنى تأييد الحكم المستأنف مع الصائر والاجبار في الأدنى
Demandée il y a 6 ans
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ما معنى تأييد الحكم المستأنف مع الصائر والاجبار في الأدنى
حكمت المحكمة علنيا نهائيا وحضوريا تأييد الحكم المستأنف مع الصائر والاجبار في الأدنى
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
هذا منطوق حكم جنحي.
التأييد معناه أن الحكم الابتدائي بقي هو هو.
الصائر مع الإجبار في الأدنى معناه أن المستأنف ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
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