تيليغ امر ياجراء خبرة

Demandée il y a 9 ans

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إخواني هل ان لم يتم تيليغ أمر باجراء خبرة الى الاطراف اي المدعي و المدعى عليه تعتبر الخبرة المنجزة بعد دالك باطلة?
شكرا لكم.

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

عمليا فإن الأحكام الصادرة بإجراء خبرة لا تبلغ إلا للطرف الذي سيؤدي مصاريفها.

والغاية من التبليغ الذي ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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