2réponses
vues

هل عقد التسير الحر للاصل التجاري ينقي صاحبه الاصلي

Commercial
Posée
انا لي فرن للخبز و الحلويات له رسومه من سجل تجاري و ضرائبه لكن فكرت اليوم ان اتي بابن عمي يسيره بعقد تسيير هل يمكنه ان ياتي يوم ما و اجد نفسي مطرود من محل تجاتي و شكرا نمودج من هدا العقد ارجوكم
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

لا تخف فعقد التسيير ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

. ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google