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تعليل قرار قضائي

Administratif Répondue
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السلام عليكم . أود أن أعرف هل الحكم القضائي الذي تم فيه تغيير القاضي المقرر.بعد حجز الملف للمداولة يعتبر حكما صحيحا. وأن تاريخ إجراء تغيير القاضي يصادف تاريخ النطق بالحكم. وشكراً.
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يجب ان يصدر الحكم وينطق به القاضي ...

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