السلام عليكم أنا عندي شركة و المقر الآن أكتريه من شخص آخر , قمت بشراء شقة باسمي في عمارة و أريد تحويل المقر إليها , هل يجب أن أقوم بعمل عقد كراء للشركة التي هي ملكي لكي أحول المقر ؟ أو فقط شهادة الملكية كافية بما أنني أحد المؤسسين للشركة الشركة هي عبارة عن مكتب DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
ليس بالضرورة كراء المقر للشركة وإنما يكفي وضعه تحت تصرف الشركة كما جاء في الجواب السابق وذلك عن طريق ما يسمى بعقد التوطين domiciliation
أما ما جاء بشأن مدة المساكنة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
عقد الملكية لا يكفي بل يجب بالضرورة كراء المقر او وضعه تحت تصرف الشركة لتستطيع نقل المقر الاجتماعي اليها
فالشركة شخص معنوي لا علاقة له بالملكية الخاصة بالشركاء
انتبه ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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