شخص احتل ملكيتنا عبارة عن سطح بحكم كونه ابن عمتنا رفض إخلاء المحل رفعنا دهوة افراغ الا انه رفض تسلم الاستدعاء واخد بالتماطل مدعيا تارة بانه يكتري ومرة أخرى بانه غير قاطن المهم لا يستلم الاستدعااء والدعوة مرفوعة ما يزيد عن سنة هل من حل
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur
قانونيا الإمتناع عن استلام الإستدعاء يعتبر تبليغا في حد داته
كل ماعليك فعله هو ربط الإتصال بالمحكمة لمعرفة سبب التأخيير
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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1 Commentaire
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