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تنفيذ حكم قضائي
Demandée il y a 8 ans
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امتلك عقار من مسجل ومحفض باسمي اكتتبت انا ووالدي ووالدتي رحمهما الله و اخي بتاريخ 1970على ان لهم الربع لكل فرد وحددت ان البيت وقتها كان به طابق سفلي فقط بعدها شيدت 3 طوابق بنفس رقم الملكية بعد وفاة والدي رفعت دعوى قصد ان اسلم اخوتي حصصهم حكمت المحكمة لصالحهم الا ان المشكل هل حصتهم من الطابق المشيد وقت تحرير العقد ام من كل المسكن الان تم اصدار تقييد احتياطي وانا ارغب في البيع و اعطاء كل دي حق حقه مع العلم ان احد الورتة بالخارج ماذا يتوجب علي فعله
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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