هل بإمكان المحكمة إبطال الكراء الذي مس بحقوق من رسى عليه المزاد العلني طبقا لمقتضيات الفصل 475 ق.م.م، علما أن هذا الكراء أبرم بعد توصل المالك الأصلي بالحجوزات التحفظية والتنفيذية ؟ وذلك بمجرد الإشارة إلى أن الملك نقصت قيمته بديهيا لأنه مكري ؟
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جواب سؤالك موجود في الفصل 454 من قانون المسطرة المدنية والذي ينص على أنه الفصل 454 يبقى المحجوز عليه حائزا للأموال إلى أن يتحول الحجز التحفظي إلى حجز آخر ما لم يؤمر بغير ذلك ...
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il y a 10 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
لكن وماذا لو أبرم عقد الكراء قبل الحجز ؟
من وجهة نظري فهذا العقد أيضا غير قانوني لأنه ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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