الحكم بعدم قبول الطلب في الاستئناف

Demandée il y a 8 ans par motou

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هل يعني هذا عدم قبول الدعوى ام رفض الطلب ام شيء اخر
شكرا جزيلا

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محكمة الاستئناف لا تحكم بعدم قبول الطلب مباشرة إلا إذا ألغت الحكم الابتدائي الذي ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)