تعرضت لاعتداء من طرف الجيران هو و اخوه و تقدمت بشكاية و بعد تدخل الجيران لطلب التنازل .هل من حقي ان اطلب منهم تعهد بعدم التعرض ؟
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عدم الاعتداء وعدم الإضرار بالغير هو التزام قانوني يعاقب عليه القانون الجنائي ويلزم مرتكبه بالتعويض عن الضرر مدنيا، وبالتالي فليس هناك ما يسمى تعهد بعدم التعرض ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)