السلام عليكم ورحمة الله
حكمت المحكمة لصالحي ابتدائيا واستئنافيا باسقاط الحضانة عن طليقتي المتزوجة من رجل آخر والتي لها معه طفل وقام المفوض القضائي بتبليغها وضرب موعدا معها في مكتبه من اجل تسليمي ابنتي المحضونة وفق الحكم القضائي إلا أنها تخلفت وامتنعت وقام بتحرير محضر امتناع فما هي الإجراءات القانوية المترتبة عن الامتناع عن تنفيذ حكم قضائي باسقاط الحضانة عن الأم المطلقة المتزوجة برجل آخر وتسليم المحضونة لابيها ووليها الشرعي؟
1 Commentaire Ajouter un commentaire
3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الإجراء الموالي هو رفع شكاية لوكيل الملك في إطار الفصل477 من القانون الجنائي الذي ينص على ما يلي:
إذا صدر حكم قضائي بالحضانة وكان نهائيا أو نافذا بصفة مؤقتة، فإن ...
إذا صدر حكم قضائي بالحضانة وكان نهائيا أو نافذا بصفة مؤقتة، فإن ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
رفع دعوة امتناع ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
. .