هل يمكن الطعن في الحكم التمهيدي

Demandée il y a 5 ans

4.4k Vues

باسم جلالة الملك وطبقا للقانون تأذن المحكمة للمدعي بإيداع المستحقات المترتبة عن تطليق زوجته المدعى عليها بكتابة ضبط هذه المحكمة مقابـــــــــــــــل وصل محددة فيما مجموعه )80000(درهم، وتحدد المحكمة للزوج المدعي أجل أقصاه ثلاثين يوما لايداع المبلغ أعلاه وذلك من تاريخ صدور هذا الامر مع ادراجه بجلسة 02/07/2019

هل يمكن الطعن او الاستأناف قبل وضع المال لأن المبلغ جد مرتفع

0 Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse

Autre Utilisateur

لا يقبل الطعن في الحكم التمهيدي القاضي بإيداع مستحقات الطلاق بصندوق المحكمة. ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 5 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés