هل أراضي الضم تكون فلاحية فقط؟
هل هي الأراضي الوحيدة الغير قابلة للقسمة؟ (إن وجدت المرجوا ذكرها جميعا)
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
طبعا الأمر يتعلق بالعقارات الفلاحية لأن قانون ضم الأراضي جاء لينظم ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)