السلام عليكم
هل يحق لأحد ضحايا حادثة سير مميثة او افراد عائلتهم الحصول بشكل شخصي على نسخة من المحضر الموجود لدى وكيل الملك ؟وماهي ابسط الطرق لذلك
جزاكم الله خيرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
نعم يحق لهم ذلك ويكفيهم طلب نسخة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)