مصاريف التمدرس و النفقة

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم. انا مطلق. و مطلقتي تود تنقيل ابني من مدرسة عمومية للى مدرسة حرة.هل مصاريف التمدرس تقتطع من النفقة التي تقارب 2500 درهم ام انني ملزم بادائها علما ان مطلقتي موظفة بالقطاع العمومي? و شكرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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طبقا للمادة 189 من مدونة الأسرة فإن النفقة تشمل الغذاء والكسوة والعلاج، وما يعتبر من الضروريات والتعليم للأولاد.

وما ذام التعلي يدخل في النفقة فإن ما حددته المحكمة من نفقة يشمل مصاريف التمدرس.

قيام المطلقة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)