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تراجع بعض شهود اثبات التملك
Demandée il y a 8 ans
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-السلام عليكم ما موقف العدالة من تراجع بعض الشهود عرفيافي اثبات تملك لصالح احد الورثة امتنع عن القسمة علما انه اصدرت المحكمة حكما بالقسمة وتم تنفيذه مما جعل الممتنع دعوى ابطال القسمة فرفضت ابتدائيا واستئنافيا . اريد توضيحا وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ما دام صدر حكم بالقسمة بين الأطراف ونفذ فلم يعد هناك مجال لإبطال ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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