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هل يجب على المكتري أداء ضريبة النضافة ، أم صاحب الملك هو من يؤديها...وشكراا .
Demandée il y a 8 ans
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
حسب القانون الجديد لسنة 2013 يؤديها المكتري إذا تم الاتفاق عليها في العقد، ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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تحدد الوجيبة الكرائية للعقارات أو المحلات ، وكذا كافة التحملات بتراضي الطرفين.
تعتبر هذه التحملات من مشمولات الوجيبة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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