السلام عليكم
صدر ضد والدي حكما عند حياته بالتعويض عن ضرر وعند طلب تنفيذه بالاكراه البدني رفض الطلب.
هل يتابع الورتة بعد وفاته بالاداء
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
نعم لأن الحكم بالتعويض يعتبر دينا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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