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السلام عليكم ،أعتزم إن شاء الله رفع دعوى التعويض عن إستغلال أرض فلاحية ضد أخي عن مدة 14سنة،الإشكال هو هل يجب إستدعاء جميع الورثة لتقبل شكلا ؟؟علما ان المدعي عليه هو الوحيد الذي يسغل الأرض دون الباقي مما. ان باقي الورثة لا يريدون مقاضاته عن الإستغلال ،اذن من فضلكم ماهو المعمول وشكرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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