أراد شخص تسجيل حكم نهائي بالرسم العقاري، قضى بإتمام البيع ،لكنه ووجه برفض المحافظ ،بعلة كون منطوق الحكم المذكور لم يتضمن عبارة أمر السيد المحافظ بتسجيل مقتضيات الحكم ...ماهي الإجراءات اللازم سلوكها من طرف المحكوم له
0 Commentaire Ajouter un commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الحكم بإتمام البيع كقاعدة موجه للبائع أو المشتري ليقوما بالإجراءات التي بقيت لإتمام البيع، ومثل هذا الحكم لا يقيده المحافظ بالرسم العقاري وإنما يتعين طلب تنفيذه ضد المحكوم عليه.
وإذا لم يكن المدعي، مستصدر ...
وإذا لم يكن المدعي، مستصدر ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 10 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)