تسجيل حكم بالرسم العقاري

Demandée il y a 9 ans

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أراد شخص تسجيل حكم نهائي بالرسم العقاري، قضى بإتمام البيع ،لكنه ووجه برفض المحافظ ،بعلة كون منطوق الحكم المذكور لم يتضمن عبارة أمر السيد المحافظ بتسجيل مقتضيات الحكم ...ماهي الإجراءات اللازم سلوكها من طرف المحكوم له

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الحكم بإتمام البيع كقاعدة موجه للبائع أو المشتري ليقوما بالإجراءات التي بقيت لإتمام البيع، ومثل هذا الحكم لا يقيده المحافظ بالرسم العقاري وإنما يتعين طلب تنفيذه ضد المحكوم عليه.

وإذا لم يكن المدعي، مستصدر ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)