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وعد بالكراء عند انشاء شركة
Demandée il y a 5 ans
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبراكته
نحن في طور انجاز شركة ، ونرغب بمعرفة الحالة القانونية
هل وعد للكراء يكفي للقيام في اجرائات انشاء شركة ،ام يتوجب عقد الكراء ؟
ادا امكن اريد نموذج عقد لوعد بكراء محل تجاري.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا كنت تقصد من سؤالك التقييد بالسجل التجاري فأنا لم أجد في قرار وزير العدل بتحديد استمارات التصريح بالتقييد في السجل التجاري وتحديد قائمة العقود والأوراق المثبتة المشفوع بها التصريح المذكور أي إشارة إلى ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)