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تزوير توقيع شخص
Demandée il y a 8 ans
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ما حكم تزوير توقيع شخص على شيك؟
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الفصل 357 من القانون الجنائي
من ارتكب، بإحدى الوسائل المشار إليها في الفصل 354، تزويرا في محرر تجاري أو بنكي، أو حاول ذلك، يعاقب بالحبس من سنة إلى خمس سنوات وغرامة من مائتين وخمسين إلى عشرين ألف درهم.
ويجوز ...
من ارتكب، بإحدى الوسائل المشار إليها في الفصل 354، تزويرا في محرر تجاري أو بنكي، أو حاول ذلك، يعاقب بالحبس من سنة إلى خمس سنوات وغرامة من مائتين وخمسين إلى عشرين ألف درهم.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)