لدي سؤال المرجو المساعدة : نزع الملكية

Demandée il y a 8 ans par Ahlam-

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إشترى والدي من المحكمة وبالضبط من المزاد العلني سنة 2010 أرض بعين العودة كانت منزوعة الملكية ولكن استوفت 10 سنوات حسب قانون تعمير ادن يجب استرجاعها حسب فهمي للمادة 28 من قانون التعمير ولكن رغم المجهودات ف كل الأحكام ترفض ما هي الطرق القانونية التي يجب اتبعها لتعويضنا وإسترجاع الأرض وشكراً

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1 Réponse

دليلك القانوني

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أحلتنا على المادة 28 من قانون التعمير، وبعد الاطلاع عليها تبين ان الأمر يتعلق بتخصيص قطع معينة لمشاريع الطرق والنظافة والارتفاقات الضرورية.

وانه في حال عدم إنجاز هذه الارتفاقات ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)