1 Réponse
3.2k Vues

سحب رخصة السياقة و اللجوء للمحكمة

Demandée il y a 8 ans
3.2k Vues

اليوم قام شرطي بسحب رخصة السياقة الخاصة بي بعد تحريره لمخالفة التحدت في الهاتف رغم ان في المدونة الجديدة ليس فيها سحب الرخصة في متل هده المخالفة فهل لدي الحق في اللجوء للمحكمة والمطالبة بالتعويض ؟؟؟؟

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
Prendre Rendez-vous
نعم هو شطط في استعمال السلطة ويمكن ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
15.2k Vues
15.2k Vues
5.5k Vues
5.5k Vues
3.5k Vues
3.5k Vues
13.8k Vues
13.8k Vues
3.8k Vues
Demandée
Répondu il y a 7 ans par Chaw
3.8k Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.2k
Consultations

29.6k
Réponses

152.7k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires