المسطرة المتبعة بعد قرار القاضي

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02/11/2016 حكم باث في الموضوع تصرح المحكمة وهي تبت في القضايا الجنحية علنيا – ابتدائيا – وبمثابة حضوري الحكم الآتي نصه : بمؤاخذة الظنينين من اجل ما نسب إليهما والحكم على الأول بستة (06) اشهر حبسا موقوف التنفيذ وغرامة مالية نافذة قدرها خمسة آلاف (5000) درهم وبإيقاف رخصة سياقته لمدة ستة اشهر(06) تبتدئ من تاريخ السحب الفعلي لها ، وعلى الثانية بشهر واحد (01)حبسا موقوف التنفيذ وغرامة مالية نافذة قدرها خمسمائة (500) درهم مع تحميل الظنينين الصائر تضامنا والإجبار في الأدنى.

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)