restitution d'avance sur bon de commande
bonjour
je suis un auto-entrepreneur, j'ai signé juste un bon de commande avec un auto-entrepreneur afin de me réalise un site web sur mesure, lors de notre négociation, mon prestataire me confirme que les outils utilisé sont des programme spéciaux pour création des site sur mesure, une avance de 7000,00dhs a été versé sur son compte, après il c'est averti qu'il utilise une plateforme pour réalisation de site, le travail n'est pas accomplie pour l'instant et n'arrive pas a honoré l'engagement entre nous, des promesse d'envoyer mon contrat, rien et reçu, j'ai demandé de me restitué au moins mon avance sur bon de commande est d'annulé l'engagement, le monsieur refuse.
juridiquement est ce que le bon de commande et le reçu de versement me donne le droit de récupérer mon avance?
est ce que le code marocain me protégé sur ce genre de négociation et traitement de contrat en ligne ou a distance?
merci infiniment.
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