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الاعتقال كان في تاريخ 10 يناير 2020 . تاريخ الحكم في محكمة الاستناف مراكش 13 يوليوز 2020 ب 3 سنوات . في اي تاريخ يمكننا طلب العفو الملكي علئ الاقل بتخفيف المدة. وفكيف تحسب السنة السجن هل 12 شهر ام اقل بالنسبة للدي ليس له سوابق. شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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العفو الملكي يمكن أن يصدر في أي وقت بل ويكون حتى قبل الحكم.
لجنة العفو هي التي تبت في ملفات العفو ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
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