ماهي اجراءات المحافظة لهدا التعرض

Demandée il y a 8 ans

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تقدم شخص بتعرض جزئي ضد مطلب تحفيظ بدكر 900 متر غير انه لدي خروج مهندس المحافظة لعين المكان للتحديد التكميلي وجد ان المساحة المتعرض عليها هي 400 متر ماهي اجراءات المحافظة علي هدا التعرض حيت تاكدت المحافظة بوجود 400 متر وليس 900 متر كما ادعي المتعرض

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دليلك القانوني

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)