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أتعاب المحام في إطار المساعدة القضائية

Demandée il y a 8 ans
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اصيب شخص بعاهة مستديمة في عينه وانتقل الملف الى محكمة الجنايات. هل يمكنه الحصول على محام في إطار المساعدة القضائية علما انه سبق أن وكل محام ابتدائيا. وشكرا.

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1 Réponse
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
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المتهم هو الذي يعين له محام في الجنايات إن لم يستطع تعيين محام.

أما الضحية فيمكنه ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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