-هل يجوز لنـائب الرئيس الأول بصفته مستشارا باحدى الغرف بمحكمة الاستئناف ان يعين قاضيا في ملف ما و هل له صلاحية تعيين المستشارين.
شكرا
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طبقا للفصل 329 من قانون المسطرة المدنية فإن الرئيس الأول هو الذي يعين المستشار المقرر. ولكن كما تعلمين ولضرورة استمرار المرفق العمومي إذا غاب الرئيس أو عين من ينوب عنه في هذه المهام ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
سلام عليكم ممكن اعرف ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
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