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عرقلة حقوق الموظف
Demandée il y a 8 ans
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سلمت مقابل وصل لمدير المؤسسة التي أشتغل بها تظلما من قرارات إدارية إلا أن المدير لم يقم ببعث الوثيقة المذكورة إلا بعد مرور أربعة أشهر ونصف، وأتوفر على ما يثبت ذلك صادر عنه ايضا.هل يمكنني مقاضاة المسؤول المذكور؟ وطبقا لأي قانون وأمام أي قضاء؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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مقاضاته من أجل ماذا؟
ما دام أن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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لم يبعث التظلم إلا بعد أربعة أشهر ونصف من غيداعه بالإدارة وأتوفر على ما يثبت ذلك، أليس ذلك عرقلة لحقوقي؟