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كيف اللجوء الى محكمة النقض
Demandée il y a 8 ans
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سلام عليكم
لدي سؤال رفعة عليا البنك دعوى من أجل تحصيل الدين وحكمة المحكمة التجارية وبعدها إستأنفت الحكم طالبت بالخبرة لكن تم تأييد الحكم في أقل من شهرين مع أني أوكلة محامي سؤالي هل هناك حل أخر لكي أطلب الخبرة وفي حالة تم تنفيد كيف ستكون مسطرة القانونية شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الخبرة لا تأمر بها المحكمة إلا إذا كان هناك خلاف حول المبالغ المطلوبة والمبالغ المستحقة وكان الأمر يستدعي تدخل خبير حيسوبي.
إذا ...
إذا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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