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مهلة الجواب في الملف الجنحي
Demandée il y a 4 ans
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السلام عليكم و رحمة الله و بركاته أود أن أعرف ماذا تعني عبارة "مهلة للجواب " في ملف جنحي مستأنف بعدما أن حوكم بالبراءة للمتهم ابتدائيا
وشكرا على خدمتكم لكم مني أخلص التحيات
موقعنا المحترم شكرا لكم........
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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في القضايا الجنحية المسطرة ليست كتابية وإنما شفوية والمحكمة لا تعطي لا للمتهم ولا للطرف المدني مهلا للجواب على مذكرات إلا إذا أرفقت بوثائق تعين الاطلاع عليها ولم يكون المتهم ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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