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الحكم بعدم صحة التعرض
Demandée il y a 4 ans
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وقع نزاع حول قطعة ارضية و تقدمت بتعرض لدى مكتب المحافظة العقارية و أحيل الملف الى المحكمة الابتدائية وقد بما يلي ١- بعدم صحة التعرض و تحميل المتعرض الصائر ٢-بارجاع الملف الى السيد المحافظ على الاملاك العقارية للقيام بالمتعين بعد صيرورة الحكم نهائيا اريد توضيحا حول مسألة تحمل الصائر و توضيحا للحكم التاني و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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الصائر قد سددته للمحافظة وبالتالي فلا مجال لك لاسترجاعه ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)